Construction et Immobilier

Relief Avocats conseille et défend tous les acteurs de la construction de l’immobilier, notamment des entreprises suisses et internationales actives dans la construction et l’immobilier, des architectes et des ingénieurs, des courtiers, des particuliers, des PPE ainsi que des collectivités publiques.

Le droit de l’immobilier en bref

Relief Avocats fournit les services suivants : Conseils, négociations et rédaction de contrats (par exemple SIA, KBOB, etc.) dans le cadre de projets immobiliers (entreprise, mandat, achat/vente immobilière, etc.), conseils juridiques, défense et représentation dans le cadre de procédures judiciaires, de processus de médiation ou autres ADR et d'arbitrage.

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Relief Avocats conseille et défend tous les acteurs de l'immobilier et de la construction.

Relief Avocats fournit les services suivants :

Droit de la construction

Contrats d’entreprise, d’architecte et d’ingénieur (not. SIA 118/102/103)
Planification, développement et réalisation de projets de construction, respectivement de développement foncier
Gestion des contrats (not. Coordination entre différents contrats)
Gestion du processus de construction et de facturation
Assistance aux architectes, ingénieurs et entreprises de conseils aux maîtres d’ouvrages
Gestion et recouvrement d’honoraires
Exercice des droits de garantie des défauts de l’ouvrage et hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
Procédures d’expertise judiciaire et extrajudiciaire
Transactions immobilières
Contrat de vente immobilière (conditionnelle, à terme, ferme, etc.)
Réalisation d’audits (due diligence) dans le cadre de transactions immobilières
Conseils aux investisseurs et assistance lors de négociations d’achat et de transactions
Conseils de gestion d’un bien immobilier en cas de séparation, de divorce et de décès
Assistance et conseils en lien avec les assurances (responsabilité civile, travaux de construction, etc.)
Optimisation en matière de couverture d’assurance

Droits réels et droits de voisinage

Création et suppression de servitudes (de passage, de restriction de construction, etc.)
Conseils et élaboration de contrats relevant du droit de voisinage, en particulier de contrats portant sur des servitudes (droit d’habitation, usufruit, viager, etc.)
Accompagnement et suivi lors de litiges entre voisins
Création de PPE et élaboration de règlements de PPE
PPE et copropriété (défauts de construction, administration, règlement, comptes, etc.)

Droit des marchés publics