Relief Avocats fournit les services suivants : conseils, négociation, rédaction de contrats (SIA, KBOB, etc.), défense et représentation en justice ainsi que dans le cadre de processus de médiation, ADR et d’arbitrage, notamment dans les domaines spécifiques suivants :
Droit de la construction
- Contrats d’entreprise, d’architecte et d’ingénieur (not. SIA 118/102/103)
- Planification, développement et réalisation de projets de construction, respectivement de développement foncier
- Gestion des contrats (not. Coordination entre différents contrats)
- Gestion du processus de construction et de facturation
- Assistance aux architectes, ingénieurs et entreprises de conseils aux maîtres d’ouvrages
- Gestion et recouvrement d’honoraires
- Exercice des droits de garantie des défauts de l’ouvrage et hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- Procédures d’expertise judiciaire et extrajudiciaire
- Transactions immobilières
- Contrat de vente immobilière (conditionnelle, à terme, ferme, etc.)
- Réalisation d’audits (due diligence) dans le cadre de transactions immobilières
- Conseils aux investisseurs et assistance lors de négociations d’achat et de transactions
- Conseils de gestion d’un bien immobilier en cas de séparation, de divorce et de décès
- Assistance et conseils en lien avec les assurances (responsabilité civile, travaux de construction, etc.)
- Optimisation en matière de couverture d’assurance
Droits réels et droits de voisinage
- Création et suppression de servitudes (de passage, de restriction de construction, etc.)
- Conseils et élaboration de contrats relevant du droit de voisinage, en particulier de contrats portant sur des servitudes (droit d’habitation, usufruit, viager, etc.)
- Accompagnement et suivi lors de litiges entre voisins
- Création de PPE et élaboration de règlements de PPE
- PPE et copropriété (défauts de construction, administration, règlement, comptes, etc.)
Droit des marchés publics
- Procédures et recours
- Concurrence déloyale
Droit du bail
- Rédaction et négociation de contrat de bail à loyer et de bail à ferme agricole
- Rédaction et négociation de contrat de bail commercial
- Procédure d’expulsion
Droit de l’aménagement du territoire et droit public de la construction
- Permis de construire
- Procédure d’opposition et de recours
- Procédure d’expropriation et d’indemnisation
- Plan d’affectation et d’aménagement
- Redimensionnement de la zone à bâtir
- Protection contre le bruit
- Droit de la protection de la nature et du paysage
- Taxes immobilières
Droit pénal
- Violations des règles de l’art de construire
- Accidents de chantier
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