Commercial et Société

Relief Avocats intervient notamment lors de :

• La rédaction, l’analyse et la négociation de contrats, notamment conventions d’actionnaires, contrats de travail, contrats de bail, contrats d’entreprise, contrats de vente, contrats de leasing ou encore de franchise
• Litiges en droit des sociétés, notamment lors de contestations de décisions d’assemblée générale, de différends entre les dirigeants et les actionnaires ou lorsque la responsabilité des membres du Conseil d’administration ou des associés est engagée
• Problématiques en droit de la concurrence déloyale ou poursuites et faillites
• Projets d’acquisition ou de vente immobilière, de dépôt d’hypothèque légale ou lors de litiges en droit du bail
• Projets de fusion, transmission ou transformation
• Relations avec les autorités, notamment demandes d’autorisations étatiques, démarches auprès du Registre du commerce, Commission de la concurrence, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Préposé à la protection des données, autorités de régulation économique et de surveillance des fondations
• Accompagnement du Conseil d’administration, d’actionnaires et des dirigeants dans la gestion et la gouvernance d’entreprise
• Recouvrement de créances et exécution de jugements étrangers ou de sentences arbitrales en Suisse
• L’analyse et les démarches en lien avec l’impact de l’environnement du droit de la famille et du droit successoral sur la société, ses dirigeants et ses actionnaires