Bail et Contrats

Le droit du bail revêt une importance particulière tant pour les personnes privées que pour les entreprises, et ce qu’elles soient propriétaires ou locataires.

Le droit du bail et des contrats en bref

Offrir un toit à sa famille ou ses collaborateurs est en effet indispensable au bon déroulement de la vie privée ou commerciale d’un locataire. Quant au propriétaire, les revenus générés par ses biens immobiliers constituent souvent un élément non négligeable de ses revenus.

Les dispositions légales qui s’appliquent au contrat de bail sont multiples et ressortent notamment du Code des obligations, du contrat-cadre romand de baux à loyer (CCR), et, dans le canton de Vaud, des règles et usages locatifs (RULV).

Le droit du bail concerne tant les propriétaires que les locataires, mais également les sous-locataires, et ce qu’il s’agisse d’un logement d’habitation, de locaux industriels ou encore d’un café-restaurant.

Prendre contact

Relief Avocats assiste tant des bailleurs privés ou institutionnels que des locataires de locaux commerciaux ou d’habitation, et a accumulé une expérience dans le cadre de litiges liés à des contrats d’habitation ou des contrats de baux commerciaux.

Relief Avocats intervient notamment lors de :

Lors de la rédaction, l’analyse ou encore la négociation de contrats de bail
La résiliation des contrats, leurs prolongations et, au besoin, la procédure d’expulsion
L’adaptation et la fixation du montant des loyers, ainsi que l’analyse des revenus locatifs autorisés
Lors de transfert de bail et de cession de fonds de commerce
Dans le cadre de l’utilisation des formules officielles parfois nécessaires en cas de hausses de loyer, de notification de résiliation de loyer, ainsi que dans le calcul des délais légaux et contractuels
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De manière générale, Relief Avocats assiste et représente ses clients dans le cadre des procédures tant devant les tribunaux que devant les autorités de conciliation.

Il est essentiel tant pour un bailleur que pour un locataire de se faire assister dans le cadre des questions relatives au droit du bail, dès lors que les implications financières et temporelles revêtent souvent une importance déterminante.